CONFIDENTIALITÉ, MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Note d’information (décret législatif 196/2003) Nuova Control Systems S.r.l. Unipersonale – Viale Vittorio Veneto, 60 59100 Prato (PO) – ITALIE Nous vous informons que, conformément à l’article 13 du décret législatif 196/2003, vos données personnelles qui nous sont confiées à l’occasion de relations commerciales et/ou à l’occasion d’activités promotionnelles ou de relations découlant de l’utilisation de nos services, ou visant à la présentation d’offres ou à la formation de relations contractuelles, se subdivisent en : Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocolli de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site : à l’exception de cette éventualité, en l’état, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours. Données fournies volontairement par l’utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées dans le message. Des notes d’information spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
Ces données font l’objet, de notre part, d’un traitement informatique ou manuel, aux fins de :
1) obligations légales liées aux normes civiles, fiscales, comptables, etc. ; exécution des obligations découlant des contrats stipulés ; assistance et support technique concernant les produits et services que vous avez achetés, y compris le service après-vente et l’éventuelle période de garantie si expressément prévue ; gestion administrative des relations.
2) marketing et références, informations sur de futures initiatives commerciales, innovations apportées à nos produits et/ou services, offres, analyses de marché, statistiques. Le traitement des données s’effectuera au moyen d’outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité, et pourra également être effectué au moyen d’outils automatisés aptes à mémoriser, gérer et transmettre les données elles-mêmes.
Les données en question sont diffusées par notre entreprise à notre éventuel réseau de vente – assistance et/ou distribution des services (distributeurs, responsables, etc.), ou, pour les services de prestations sous garantie, à l’entreprise productrice des biens ou à la société de services qui gère pour le compte du producteur les services sous garantie. De plus, nous précisons que les données vous concernant pourront être communiquées à des conseillers fiscaux, des banques et des établissements financiers, à des cabinets d’avocats, pour la gestion des encaissements et des paiements découlant de l’exécution des contrats. Vos données pourront en outre être communiquées, suite à des inspections, vérifications ou demandes, à l’administration fiscale et aux organismes/entités préposés aux vérifications et contrôles concernant le respect régulier des obligations civiles/fiscales.
Ces données ne sont transférées par nos soins ni à l’étranger ni au sein de l’Union européenne. Compte tenu des relations commerciales en cours, vos données seront conservées et traitées par nos soins jusqu’à disposition contraire de votre part. Nous soulignons que : le traitement des données visé au point 1 précédent est obligatoire et essentiel aux fins de l’exécution des obligations légales et/ou de vos adhésions à l’utilisation de nos services et au respect régulier des engagements contractuels, ainsi qu’aux fins de l’exécution exacte des obligations civiles et fiscales prévues par la réglementation actuelle. Le traitement visé au point 2 est facultatif et, par conséquent, en cas de refus de votre part, il n’y aura aucune conséquence, si ce n’est notre impossibilité d’assurer votre information sur les innovations apportées à nos produits et/ou services.
Le responsable du traitement est l’entreprise soussignée, le délégué au traitement est Daniele Monti, e-mail info@sanodyna.com, domicilié par élection, pour ladite fonction, au siège de l’entreprise soussignée. Concernant ce qui précède, vous disposez des droits visés à l’article 7 du décret législatif 196/2003, publié au S.O. 123 du J.O. n° 174 du 29/07/2003. 174 . – Art. 7 du décret législatif 196/2003 – (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa
2 ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de mandataires.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s’avère impossible.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. Droits des intéressés Les sujets auxquels se rapportent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non desdites données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles). Conformément au même article, on a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées : – par e-mail, à l’adresse : info@sanodyna.com – par lettre à envoyer par courrier ordinaire à Nuova Control Systems S.r.l. Unipersonale Viale Vittorio Veneto, 60 59100 Prato (PO)
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient à son terminal, où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante du même utilisateur. Les cookies sont de courtes chaînes de texte (lettres et/ou chiffres) qui permettent au serveur web de mémoriser sur le client (le navigateur) des informations à réutiliser au cours de la même visite sur le site (cookies de session) ou ultérieurement, même après plusieurs jours (cookies persistants). Les cookies sont mémorisés, selon les préférences de l’utilisateur, par chaque navigateur sur l’appareil spécifique utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Aux fins qui nous intéressent ici, les cookies se distinguent en cookies techniques et de profilage, selon la fonction pour laquelle ils sont utilisés, et en cookies de première partie et de tierce partie, selon le sujet qui les installe. Cookies techniques Les cookies techniques sont utilisés dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur pour fournir ce service » (cf. art. 122 alinéa 1 du Code de la confidentialité). Les cookies techniques se distinguent en cookies de navigation ou de session (garantissant la navigation et l’utilisation normales du site web), cookies analytiques (assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci visitent le site lui-même) et cookies de fonctionnalité (permettant à l’utilisateur la navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés, tels que la langue, afin d’améliorer le service rendu à celui-ci). Pour l’installation et l’utilisation des cookies techniques, le consentement préalable de l’intéressé n’est pas requis. Cookies de profilage Les cookies de profilage sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en adéquation avec les préférences manifestées par l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le réseau.
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– Formulaire de contact L’utilisateur consent à l’utilisation des données saisies dans le formulaire de contact afin de répondre aux demandes de devis, d’information ou pour tout autre motif (indiqué dans le titre du formulaire).
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